Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site web de l’Agence First Round, accessible à l’adresse www.agencefirstround.com (ainsi que l’ensemble de son contenu et de ses services, ainsi que tout site web qui pourrait lui succéder, ci-après dénommé le « Site »). Le Site est exploité par Agence First Round Inc. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») établissent les termes et conditions qui régissent votre accès et votre utilisation du Site. Elles représentent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Agence First Round. Toutes les modalités et conditions supplémentaires affichées par Agence First Round sur le Site ou mises à votre disposition d’une autre manière par Agence First Round sont également incorporées dans ces Conditions.

Nous vous prions de lire attentivement ces conditions. En accédant et/ou en utilisant le site, vous acceptez et consentez à être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas ou ne consentez pas à être lié par ces conditions, vous ne devez pas utiliser ni accéder au site.

1.ÉLIGIBILITÉ, ENTITÉS, JURIDICTIONS ET LÉGISLATION

En accédant au Site, vous confirmez votre admissibilité légale à accepter ces Conditions.

Si vous utilisez le Site pour le compte d’une entité, telle qu’une société, un partenariat ou autre organisation à laquelle vous êtes affilié (désignée par « Organisation »), vous acceptez ces Conditions en votre nom et au nom de ladite Organisation. Vous déclarez et garantissez avoir l’autorité légale pour engager cette Organisation envers ces Conditions. Les termes « vous » et « votre » dans ces Conditions s’appliqueront aussi bien à l’individu utilisant le Site qu’à l’Organisation.

Le contrôle ou l’exploitation du Site se fait depuis le Canada et, dans les limites permises par la loi, ne vise pas à soumettre Agence First Round à des législations autres que celles du Canada.

Il est possible que l’utilisation du Site ne convienne pas ou ne soit pas disponible dans certaines juridictions en dehors du Canada. Vous utilisez le Site à vos propres risques et devez vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Nous nous réservons le droit de limiter, à tout moment et à notre discrétion, l’accès au Site, en totalité ou en partie, pour toute personne, zone géographique ou juridiction de notre choix.

2. DROITS D’UTILISATION

En respect des présentes Conditions,l’AFR vous accorde une licence restreinte, non exclusive, non transférable, non cessible et susceptible d’être révoquée pour accéder et employer le Site, ainsi que pour télécharger des exemplaires des documents disponibles au téléchargement sur le Site. Ceci est autorisé uniquement à des fins d’usage personnel et non commercial.

Le Site, incluant tout son contenu, informations et matériaux intégrés ou mis à disposition à travers le Site, demeure la propriété exclusive de Robert Half ou de ses fournisseurs, et est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales. Vous vous engagez à n’accéder ni à utiliser le Site, ni aucun contenu, information ou matériel intégré ou mis à disposition via le Site, excepté dans les cas expressément autorisés par ces Conditions.

Toutes les marques commerciales, marques de service, dénominations commerciales et logos présents sur le Site sont la propriété exclusive de l’AFR ou de leurs propriétaires tiers respectifs. Hormis le droit de visualisation des Marques sur notre Site, vous ne détenez aucun droit sur ces Marques. Rien dans le Site n’octroie, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des Marques exposées sur le Site.

3. CONTENU SOUMIS PAR LES UTILISATEURS

Le Site offre une fonctionnalité permettant le téléchargement de votre CV et/ou d’autres informations relatives à l’emploi et à la carrière. Il peut également accepter la soumission de commentaires et de contenu via des outils interactifs tels que des babillards électroniques, des forums, des fonctionnalités de clavardage, de commentaires et d’autres systèmes de messagerie (tout cela constitue le « Contenu Soumis »). Il est important de préciser que vous conservez la propriété de votre Contenu Soumis.

Par le biais de ces conditions, vous accordez à l’AFR une licence mondiale, non exclusive, non redevable, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant être sous-licenciée (de multiples fois) sans nécessité de compensation supplémentaire, pour la reproduction, la distribution, l’affichage (public ou autre), la création d’œuvres dérivées, l’adaptation, la modification et l’utilisation du Contenu Soumis, sous tout format ou média actuellement existant ou développé par la suite, à toute fin, y compris à des fins promotionnelles telles que les témoignages.

De plus, si vous nous fournissez des idées, des propositions ou d’autres documents (« Commentaires »), qu’ils soient liés ou non au Site, ces Commentaires seront considérés comme du Contenu Soumis. Vous reconnaissez que ces Commentaires ne sont pas confidentiels et que votre soumission de ces Commentaires est gratuite, non sollicitée et sans restriction. Ceci n’engage aucune obligation fiduciaire ou autre envers l’AFR envers vous ou toute autre personne.

Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires pour accorder les licences mentionnées dans cette section. Vous confirmez également que votre Contenu Soumis, fourni via le Site ou en relation avec celui-ci, est complet, exact et conforme à la loi, sans fraude, délit ou violation des lois en vigueur ou des droits d’un tiers, incluant les droits de propriété intellectuelle. Vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou autre droit d’attribution sur le Contenu que vous pourriez avoir selon la loi ou toute théorie juridique. Vous acceptez de maintenir et de mettre à jour votre Contenu Soumis si nécessaire.

L’AFR se réserve le droit (sans obligation) de filtrer, surveiller, évaluer et supprimer tout Contenu Soumis pour quelque raison que ce soit, ou d’analyser votre accès et votre utilisation du Site.

4.NORMES DE CONDUITE

En lien avec l’utilisation du Site, vous vous engagez à ne pas :

Publier, transmettre ou rendre disponible via le Site ou en relation avec celui-ci tout Contenu Soumis qui pourrait être : (a) menaçant, harcelant, dégradant, haineux ou intimidant, ou qui ne respecte pas les droits et la dignité d’autrui ; (b) diffamatoire, frauduleux ou impliqué dans des activités illicites ; (c) obscène, indécent, pornographique ou autrement inapproprié ; ou (d) protégé par des droits d’auteur, des marques commerciales, des secrets commerciaux, des droits à la vie privée ou à l’image d’une tierce personne, ou tout autre droit de propriété, sans le consentement écrit explicite du propriétaire concerné.

Publier, transmettre ou rendre disponible via le Site tout type de logiciel malveillant, tel que des virus, vers, chevaux de Troie, bombes logiques, logiciels espions ou tout autre code potentiellement dommageable, intrusif, ou conçu pour altérer ou perturber le fonctionnement de tout équipement, logiciel ou système informatique (chacun étant un « Virus ») ou pour surveiller son utilisation.

Utiliser le Site à des fins commerciales ou à des fins frauduleuses, délictuelles ou illégales.

Collecter des informations sur les utilisateurs du Site.

Interférer ou perturber le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux utilisés pour sa mise à disposition, cela inclut le piratage ou la détérioration d’une partie du Site, ainsi que la violation des exigences, procédures ou politiques desdits serveurs ou réseaux.

Empêcher ou restreindre une autre personne d’utiliser le Site.

Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des dérivés, vendre, louer, prêter, distribuer ou exploiter d’une autre manière toute partie du Site (ou son utilisation) sans une autorisation explicite stipulée dans ces Conditions.

Procéder à de l’ingénierie inverse, de la décompilation ou du désassemblage d’une partie du Site, sauf si cela est expressément permis par la loi applicable.

Retirer tout avis de droits d’auteur, de marque commerciale ou tout autre droit de propriété du Site.

Intégrer ou copier une partie du Site, ou l’incorporer dans un autre produit ou service.

Télécharger et stocker le contenu du Site de manière systématique.

Utiliser des robots, des logiciels d’exploration de sites web, ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « scraper », « data-miner » ou collecter de quelque manière que ce soit le contenu du Site, ou pour reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site, sans le consentement écrit explicite de l’AFR. Sous réserve du respect des instructions affichées dans le fichier robots.txt sur le Site, l’AFR accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des robots pour copier des documents du Site dans le seul but de créer des index consultables du public pour ces documents, mais pas des caches ou archives de ces documents. L’AFR se réserve le droit de révoquer cette autorisation de manière générale ou spécifique, à tout moment et sans préavis.

5. COMPTE ET MOT DE PASSE

L’enregistrement pour ouvrir un compte peut être requis pour utiliser tout ou partie du Site. Il est possible que nous déclinions ou exigions que vous modifiez tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre information fournie lors de votre inscription. Vous êtes responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de votre nom d’utilisateur ou mot de passe, et non l’AFR. En particulier, il vous incombe de : (a) maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe; (b) mettre à jour et réviser régulièrement votre mot de passe; et (c) informer immédiatement l’AFR en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de violation de la sécurité.

En tant qu’abonné client de l’AFR, vous aurez la possibilité de créer de nouvelles commandes, de consulter et modifier des commandes existantes. Vous pourrez également examiner et approuver les feuilles de temps du personnel de l’AFR travaillant actuellement avec vous en mission. Vous reconnaissez être seul responsable de toutes les activités effectuées dans votre compte, y compris les charges et frais supplémentaires engagés pour prolonger ou modifier les missions, et pour créer de nouvelles commandes.

6.CONTENU DE TIERS

Le Site peut mettre à disposition ou proposer des liens vers des sites Web, du contenu ou des informations provenant de tiers (appelés ici « Contenu de tiers »). L’AFR n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour le Contenu de tiers ni pour sa disponibilité sur le Site. Les liens vers ce Contenu de tiers ne signifient pas une approbation ou une affiliation avec les fournisseurs de ce Contenu de tiers. Votre usage du Contenu de tiers se fait à vos propres risques. 

7. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer l’AFR et ses sociétés affiliées, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, agents et employés, de toute réclamation, responsabilité, dommages, décisions judiciaires, compensations, pertes, frais, dépenses et coûts (y compris les honoraires d’avocat et autres frais légaux) émanant de ou liés à votre accès au Site (y compris le Contenu soumis), à son utilisation ou aux activités qui s’y rattachent, ou encore à votre violation avérée ou alléguée des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité.

8. RÉSILIATION

L’AFR se réserve le droit de mettre fin ou de suspendre votre accès au Site à tout moment, avec ou sans motif ni préavis, notamment si nous estimons que vous avez enfreint ou agi en contradiction avec le sens ou le but des présentes Conditions. En cas de résiliation ou de suspension : (a) votre droit d’accéder et d’utiliser le Site prendra fin immédiatement ; (b) l’AFR peut désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre compte ; (c) conformément aux lois en vigueur, l’AFR n’est pas obligé de maintenir ou de vous fournir l’accès à tout contenu associé à votre compte (y compris le Contenu soumis) et peut décider de conserver ou de supprimer ce contenu à sa seule discrétion ; et (d) à l’exception de la licence octroyée pour accéder et utiliser le Site, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur et seront toujours d’application.

9. LOI APPLICABLE; JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois, indépendamment de votre lieu de résidence. Vous consentez à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Toronto, Ontario, et renoncez à toute objection concernant la juridiction, le lieu ou la convenance du forum pour ces tribunaux.

Pour les consommateurs au Québec, vos Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec, sans égard à ses principes de conflits de lois, quel que soit votre lieu de résidence. Vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux situés à Montréal, Québec, et renoncez à toute objection concernant la juridiction, le lieu ou la convenance du forum pour ces tribunaux.

10. INFORMATIONS OU PLAINTES

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le Site, veuillez adresser un e-mail à info@agencefirstround.com. Veuillez noter que les communications par e-mail ne garantissent pas la sécurité des échanges. Par conséquent, veuillez éviter d’inclure des informations sensibles telles que des détails de carte de crédit dans vos correspondances par e-mail avec nous.