Il n’est pas toujours facile de comprendre les différents documents fiscaux demandés par notre comptable et de se retrouver sur les plateformes du gouvernement. Il nous fait donc plaisir de vous offrir un petit guide étape par étape pour demander votre T4A de Service Canada.
Nous allons vous offrir les instructions pour l’obtenir en ligne et aussi pour l’obtenir par téléphone. Avant de répondre à votre question ‘’comment obtenir mon T4A de Service Canada?’’ nous examinerons certaines notions de base afin de savoir si vous êtes vraiment admissible à recevoir un T4A et si c’est vraiment ce feuillet que vous cherchez.
Est-ce que je suis admissible à recevoir un T4A?
Le formulaire T4A est un document fiscal canadien indiquant le montant de l’argent que vous avez reçu tels que ceux-ci:
- Pensions, retraites, et annuités : Ces revenus peuvent provenir de diverses sources, y compris les pensions du gouvernement, les pensions d’employeur et les annuités privées.
- Prestations reliées à la COVID-19 telles que:
- Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTC)
- Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
- Prestation canadiennes d’urgence (PCU)
- Revenus de travail autonome: Si vous êtes un travailleur indépendant ou un contractant, vous pourriez recevoir un T4A pour le revenu que vous avez gagné.
- Bourses d’études, de recherche ou de formation: Ces sommes peuvent être rapportées sur un T4A.
- Indemnités d’accident de travail: Si vous avez reçu des indemnités pour un accident de travail, elles peuvent être rapportées sur un T4A.
- Prestations de soins de santé complémentaires: Les prestations de soins de santé qui sont imposables peuvent être rapportées sur un T4A.
- Honoraires, subventions ou bourses reçus en tant que boursier: Ces revenus sont également souvent inclus sur un T4A.
- Paiements de régimes de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources de revenus: Parfois, ces revenus sont indiqués sur un T4A au lieu d’un T4RSP ou d’un T4RIF.
- Revenus de la participation aux bénéfices: Si vous avez reçu une part des bénéfices d’une entreprise, ces revenus peuvent également être indiqués sur un T4A.
- Autres revenus: Le T4A peut également inclure d’autres types de revenus non énumérés ci-dessus.
Si vous avez reçu un ou des revenus de la liste précédente, alors vous êtes certainement admissible à recevoir un T4A! Vous pourrez peut-être obtenir un feuillet de renseignements pour l’année courante ou l’année précédente si l’émetteur les a envoyés à l’ARC ou si l’émetteur est le gouvernement lui-même (comme les prestations reliées à la COVID-19, par exemple).
Est-ce que c’est vraiment un T4A que je cherche?
En effet, en plus du T4A, il existe plusieurs autres types de feuillets fiscaux au Canada, dont :
- T4: Ce document indique le revenu que vous avez gagné en tant qu’employé salarié. Il inclut également le montant de l’impôt fédéral et provincial qui a été retenu sur votre salaire.
- T4RSP: Ce formulaire indique le montant que vous avez retiré de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au cours de l’année.
- T4RIF: Ce feuillet déclare les revenus que vous avez reçus d’un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).
- T5: Ce document indique les revenus d’intérêts, de dividendes ou de redevances que vous avez reçus d’investissements non enregistrés.
- T3: Ce feuillet rapporte les revenus que vous avez reçus de fiducies, y compris les fonds communs de placement.
- T2202: Ce formulaire indique les frais de scolarité que vous avez payés pour l’éducation postsecondaire, que vous pouvez utiliser pour demander un crédit d’impôt.
- Relevé 1 (RL-1) : Ce feuillet est utilisé par les employeurs québécois pour déclarer le revenu d’emploi, les avantages sociaux, et les déductions fiscales.
Il y a beaucoup d’autres feuillets fiscaux canadiens, mais ce sont les plus courants. Si vous êtes maintenant certains que vous cherchez vraiment un T4A, alors nous vous avons préparé un petit guide étape par étape pour aller cherchez votre feuillet en ligne!
Comment Obtenir mon T4A de Service Canada – Méthode en Ligne
Si vous utilisez le service Mon dossier pour les particuliers, vous pourrez consulter vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne. Si vous n’êtes pas encore inscrits, prenez le temps de vous inscire, ce sera plus facile de gérer vos documents et de voir l’aperçu de tous vos renseignements fiscaux! L’inscription prend un certain temps puisque vous devrez attendre un code par la poste, donc passez à la prochaine section si vous êtes pressé!
Étape 1 : Rendez vous à Mon Dossier pour les particuliers
Rendez vous à Mon Dossier pour les particuliers de Service Canada et cliquez sur ‘’ Partenaire de connexion’’ afin de vous connecter à l’aide de vos informations de connexion pour vos services bancaires.
Étape 2 : Sélectionner votre compte bancaire en ligne
Choisissez le compte bancaire que vous utilisez normalement pour votre connecter à Mon Dossier pour les particuliers et suivez les instructions de connexion. Notez que si vous utilisez un nouveau compte bancaire, vous devrez passer par un processus de validation de votre identité, dans lequel ils vous demanderont votre NAS, code postal, date de naissance et un renseignement fiscal aléatoire afin de vous envoyer un code par la poste pour finaliser votre inscription. Tant que vous n’aurez pas reçu ce code et finalisé votre inscription, vous ne pourrez pas poursuivre à la prochaine étape.
Étape 3: Accéder les Feuillets de renseignements d’impôt
À partir de la page d’accueil de votre dossier, cliquez sur ‘’Régimes d’épargne et de pension’’ dans le menu de navigation à gauche, puis cliquez sur ‘’Feuillets de renseignements d’impôt (T4 et autres) » à droite de l’écran.
Étape 4: Sélectionnez l’année et le feuillet que vous avez besoin
À partir de la page des Feuillets de renseignements d’impôts, sélectionnez l’année d’imposition que vous avez besoin, le feuillet de renseignement ‘’État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources », puis cliquez sur Afficher. Vous verrez apparaître le document en question juste en dessous, cliquez sur ‘’Originale’’ afin d’y accéder.
Si rien ne s’affiche, passez à la prochaine section ‘’Comment Obtenir mon T4A de Service Canada – Par Téléphone’’.
Étape 5: Sauvegarder le PDF
Enfin, cliquez sur le bouton ‘’Imprimer/Sauvegarder PDF’’ puis remettez le à votre comptable!
Voilà, c’est tout! Si vous avez eu des difficultés durant ce processus, nous vous suggérons de lire la prochaine section afin de recevoir une copie papier plutôt que numérique, en un simple coup de fil!
Comment Obtenir mon T4A de Service Canada – Par Téléphone
Si un de vos feuillets de renseignements fiscaux est en retard ou perdu, ou si vous n’avez pas le temps de vous inscrire à Mon dossier pour les particuliers, vous pouvez demander une copie papier en contactant directement Service Canada.
Assurez-vous d’abord que vous émetteur l’a bien envoyé à Service Canada, et que vous avez attendu au moins jusqu’à la fin février; il est possible que le problème vienne de ce côté! Ils vous demanderont de vérifier votre identité donc préparez vous à répondre à ces questions :
- votre numéro d’assurance sociale
- votre nom complet et votre date de naissance
- votre adresse complète
- les détails de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, une preuve de revenus ou autre document fiscal
Lorsque vous aurez toutes ces informations en main, vous pouvez les joindre du lundi au vendredi de 9h à 17h (heure locale) à l’un des numéros de téléphone suivants :
- 1-800-959-7383
- Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut : 1-866-426-1527
- À l’extérieur du Canada et des É.-U. (heure de l’Est) : 613-940-8496
Si vous n’avez pas le temps d’attendre une copie papier, Service Canada propose une alternative, laquelle sera examinée dans la prochaine section.
Alternative : Estimer votre revenu sans feuillets de renseignements fiscaux
Si vous ne parvenez pas à obtenir votre feuillet T4A avant la date limite de dépôt de votre déclaration de revenus, vous êtes autorisé à estimer vos revenus pour cette déclaration. Vous pouvez vous baser sur vos bulletins de salaire ou autres documents pertinents pour évaluer le montant à déclarer, ainsi que pour identifier les déductions et crédits fiscaux éventuels.
Incluez dans votre déclaration une note précisant le nom et l’adresse de l’émetteur du T4A, le type de revenu concerné et les démarches que vous avez entreprises pour obtenir ce feuillet.
Si vous déposez votre déclaration de revenus en ligne, veillez à conserver tous vos justificatifs car l’Agence du Revenu du Canada (ARC) pourrait vous les demander ultérieurement.
Si vous envoyez votre déclaration de revenus par voie postale, joignez à votre déclaration une copie de vos bulletins de salaire ou autres justificatifs, ainsi que la note mentionnée ci-dessus. N’oubliez pas de conserver vos documents originaux même après avoir envoyé votre déclaration.
Résumé
En conclusion, ce guide simplifié devrait vous aider à naviguer à travers le processus d’obtention du formulaire T4A de Service Canada, essentiel pour la déclaration d’impôts.
Que vous préférez la méthode en ligne ou par téléphone, nous espérons avoir répondu clairement à votre question »Comment Obtenir mon T4A de Service Canada ».
